Frédéric BERG, Notaire à Evere

Souscription du capital

Pour pouvoir travailler et faire face à ses engagements financiers, la société anonyme doit disposer d'un capital.

Lors de la constitution de la société, les statuts précisent quel sera le montant de ce capital qui devra être fixé en fonction des besoins de la société et des minima imposés par la loi. Ce capital sera divisé en titres, représentatifs de ce capital.

Le capital et le nombre d'actions à émettre en contrepartie étant déterminés, il doit correspondre à un engagement des fondateurs à apporter ce capital à la société, chacun pour la quote part qu'ils ont déterminée à l'avance. Ils souscrivent ainsi au capital. En contrepartie de leur apport en capital, les fondateurs recevront des actions de la société représentatives de ce capital.

Ce capital doit en outre être intégralement souscrit à la constitution de la société, ce qui signifie que le montant du capital déterminé dans les statuts de la société doit correspondre à la somme des engagements des fondateurs.

Apports en espèces ou apports en nature

Le capital peut être souscrit par l'engagement des fondateurs d'apporter de l'argent à la société "les apports en espèces", mais aussi par des apports qui ne consistent pas en numéraire, les "apports en nature", les associés ou certains d'entre eux n'apportant alors pas d'argent, mais d'autres biens (apports immobiliers, apports mobiliers).

Tout bien peut faire l'objet d'un apport à une société. Si le capital est souscrit, entièrement ou partiellement par des apports en nature, la loi impose certaines formalités préalables (rapport des fondateurs, rapport d'un reviseur d'entreprises).

Le but de ces formalités est d'assurer que la part du capital qui sera attribuée au souscripteur en contrepartie du bien qu'il apporte correspond bien à la valeur effective du bien apporté en capital et non une valeur qui serait seulement décidée par l'apportant ou par les fondateurs, ce qui pourrait créer une discordance entre le capital annoncé et le capital réel de la société.

Souscription et libération

Dans le cas d'une SA, le capital souscrit devra être entièrement libéré lors de la constitution de la société ou de l'augmentation de capital, suivant les prescriptions légales.

Cela revient à dire que chaque actionnaire devra apporter matériellement, pour la totalité ou momentanément pour partie, ce qu'il s'est engagé à apporter à la société.

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