Frédéric BERG, Notaire à Evere

 

Frédéric BERG

Notaire à Evere

Sur notaire.be en rapport avec "dettes" voici encore 17 articles.

1 Conséquences du statut d’entrepreneur pour la famille
De manière générale, si vous exercez votre activité en société,...

2 Créer une société pour protéger sa famille
De manière générale, si vous exercez votre activité en société,...

3 Déclaration d’insaisissabilité
Vous pouvez également protéger votre résidence principale au cas où...

4 Faillite
Outre la dissolution volontaire ou judiciaire de l'entreprise, il arrive parfois qu'une entreprise...

5 L'entreprise individuelle
En principe, toute personne a le droit de créer une entreprise. L'entreprise individuelle...

6 Les enfants ont-ils un droit de regard si leurs parents décident de vendre un bien?
Les parents peuvent disposer librement de leur patrimoine tant qu’ils sont en vie. Les enfants...

7 Accepter une succession ou y renoncer
Accepter une succession sans réfléchir est une décision qui peut se révéler dangereuse. En effet, en...

8 Jusqu’à quel point suis-je tenu des dettes professionnelles de mon époux indépendant ?
Créer son entreprise est une aventure passionnante mais qui comporte néanmoins des risques....

9 Que fait le notaire une fois l’acte authentique de vente signé ?
Vous venez de signez votre acte de vente chez le notaire ? Félicitations ! Vous êtes...

10 Règlement collectif de dettes
Le règlement collectif de dettes est une procédure judiciaire qui permet à une personne...

11 Solidarité
La solidarité est un lien juridique entre plusieurs personnes par lequel chacune est tenue d’exécuter...

12 Cohabitation : est-ce que j'assume les dettes de mon partenaire ?
Qu’arrive-t-il si votre compagnon est criblé de dettes ? Devez-vous également supporter...

13 Dans quelle mesure suis-je tenu des dettes commerciales de mon époux ?
Lorsque les époux sont mariés sous le régime légal de la communauté,...

14 Dans quelle mesure dois-je assumer les dettes de mon époux ?
Tout d’abord, il convient de préciser que la plupart des institutions de crédit,...

15 Quelles sont les charges du mariage ? Et qui les paye ?
Les charges du mariage sont toutes les charges qui résultent de la vie commune des époux...

16 Jusqu'à quel point suis-je tenu des dettes professionnelles de mon époux ?
La réponse à cette question dépend du régime sous lequel vous vous êtes...

17 Les enfants ont-ils un droit de regard si leurs parents décident de vendre un bien ?
Les parents peuvent disposer librement de leur patrimoine tant qu’ils sont en vie. Les enfants...